Intervention de Charles de Courson

Les primes d'émission posent un problème considérable. Cela consiste à émettre des titres à des taux d'intérêt supérieurs aux taux du marché ; en contrepartie, l'apport en trésorerie est inférieur. Cela plombe les années futures en raison de la charge des intérêts. Il n'est pas normal de ne pas disposer du tableau retraçant ces primes en flux et en stock, que la direction du Trésor ne nous donne que lorsqu'elle le veut bien.

À la fin 2021, le stock de primes à l'émission est estimé autour de 100 milliards d'euros, soit environ 4 points de PIB. Dans l'article 2 du projet de loi de règlement, cela représente l'essentiel des « autres ressources de trésorerie ». L'amendement a donc pour objet d'obtenir annuellement un tableau, en flux et en stock, pour pouvoir suivre leur évolution. Je rappelle qu'en Allemagne, les primes d'émission sont quasiment interdites.

Selon les accords européens, la dette publique dite maastrichtienne est calculée hors primes d'émission. Ainsi, la dette publique française réelle correspond à l'addition du montant maastrichtien et des primes d'émission. Or celles-ci sont considérables depuis quelques années : 21 milliards en 2019, 31 milliards en 2020 et autour de 16 milliards en 2021.