Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Je vous remercie d'avoir apporté ces éléments de réponse à la fois sur la partie juridique et sur la partie technique, madame la ministre déléguée. Pourriez-vous me communiquer un calendrier ?