Intervention de Dominique Faure

Les machines à voter existent en droit français depuis 1969 et des modèles électroniques sont autorisés depuis 2003. Actuellement, soixante-trois communes sont équipées de machines à voter, ce qui représente environ 1 500 bureaux de vote, soit 3 % du corps électoral. En raison de risques de sécurité que vous relevez, réitérés dans le rapport d'information remis par les sénateurs Alain Anziani et Antoine Lefèvre le 9 avril 2014, le ministère de l'intérieur et des outre-mer a maintenu jusqu'à présent le moratoire de 2008 gelant le périmètre des communes équipées. Le rapport s'est fait l'écho des alertes de l'Anssi. Actant que les communes utilisatrices se déclarent pleinement satisfaites des machines à voter et défendent leur maintien, comme vous le soulignez, il a proposé la levée du moratoire pour sécuriser la situation de ces communes en agréant une nouvelle génération d'appareils.

Les services du ministère de l'intérieur et des outre-mer ont donc mené, en lien avec l'Anssi, une réflexion visant à réexaminer les évolutions possibles. Dans cette perspective, le Gouvernement a remis au Parlement, le 17 décembre 2021, un rapport sur la possibilité de recourir aux machines à voter, afin d'éclairer les débats parlementaires. Parallèlement à ces débats, indispensables à toute évolution sur le sujet, le ministre Gérald Darmanin a décidé de lancer un groupe de travail avec les représentants des élus des communes utilisatrices, qui aura pour objectif d'entendre leurs propositions, d'échanger sur les conclusions du rapport et d'identifier ensemble des solutions permettant de garantir la sincérité et la sécurité du vote. Un second groupe de travail, à vocation technique, sera mis en place afin d'évaluer la faisabilité des évolutions techniques préalables à une éventuelle levée du moratoire.