Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la ministre déléguée, je souhaite appeler votre attention sur un sujet sur lequel le ministère de l'intérieur est régulièrement sollicité, celui des machines à voter. Près d'une soixantaine de communes les utilisent. Or, depuis le moratoire de 2008, aucune évolution n'est possible. C'est le cas pour la ville de Voiron, située dans ma circonscription en Isère : elle utilise les machines à voter et doit créer quatre bureaux de vote supplémentaires, mais elle se retrouve dans l'impossibilité d'acquérir de nouvelles machines. De ce fait, ces quatre nouveaux bureaux de vote seraient contraints d'avoir recours au vote papier alors que dans les douze autres, les électeurs continueraient à voter avec les machines qu'ils sont habitués à utiliser depuis plusieurs années. Cette situation n'est pas acceptable, tant pour la ville de Voiron que pour de nombreuses autres communes, regroupées au sein de l'association des villes pour le vote électronique (AVVE).

Ce blocage était principalement motivé par des questions de sécurité. Or vous le savez, ces machines à voter ne sont pas similaires à des ordinateurs connectés qu'il faudrait mettre à jour régulièrement ; ce sont des automates non modifiables, scellés, dont la fiabilité et l'intégrité seraient justement protégées par l'absence de mise à jour. À ce jour, aucun incident de nature à remettre en cause la sincérité d'un scrutin n'a été signalé sur le territoire français. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) s'est donc vu confier une étude approfondie visant à envisager une sortie du moratoire après l'élection présidentielle et les élections législatives de 2022, afin d'apporter une réponse claire à toutes ces communes.

Compte tenu des inquiétudes de la ville de Voiron et des autres communes utilisant ces machines, il me semble nécessaire de faire évoluer ce dossier qui dure depuis plusieurs années – le statu quo n'est plus tenable. Je me réjouis de la réflexion entamée par le Gouvernement pour envisager la levée du moratoire. À la suite de ces annonces, je souhaiterais connaître plus précisément les avancées que prévoit le ministère de l'intérieur pour laisser le temps aux communes volontaires de s'approprier les machines à voter, notamment en prévision des prochaines élections en 2024.