Intervention de Dominique Faure

Je tiens tout comme vous à souligner l'excellence, dans leur intervention, des services de secours.

La capacité d'accueil des services hospitaliers en cas de catastrophe d'ampleur fait l'objet d'une attention toute particulière du ministère de la santé.

Concernant le renforcement des moyens des services de secours, le Gouvernement est aux côtés des collectivités territoriales qui sont en charge du financement des SIS, les services d'incendie et de secours. La loi de finances pour 2023 et la loi de programmation du ministère de l'intérieur ont permis d'ouvrir 158 millions d'euros de crédits pour accompagner l'investissement des SIS.

Les tornades et l'ensemble des phénomènes venteux violents sont exclus du régime de la garantie catastrophes naturelles dès lors qu'ils ne sont pas associés à un événement cyclonique. Les dégâts sur les biens assurés des particuliers, des entreprises et des collectivités sont couverts par un régime de garantie spécifique prévu à l'article L. 122-7 du code des assurances, la garantie tempête, que le législateur a rendu obligatoire pour tous les contrats d'assurance dommage. Les assurés sont indemnisés par leur assureur sans qu'une intervention préalable des pouvoirs publics ou de l'État soit nécessaire.

Le Gouvernement considère que ces différents dispositifs permettent une indemnisation rapide et efficace des sinistrés et n'envisage pas de les modifier. L'État mobilise par ailleurs d'autres dispositifs d'aide au profit de certaines catégories de sinistrés. Ainsi, à l'initiative de Gérald Darmanin, 22 000 euros de crédits de secours d'extrême urgence ont été mobilisés au profit de trente-trois familles de Bihucourt, afin qu'elles puissent faire face à leurs besoins de première nécessité. Le Gouvernement est pleinement mobilisé et déterminé à répondre efficacement aux conséquences des catastrophes naturelles, tant du point de vue de l'organisation des secours que de l'indemnisation des sinistrés.