Intervention de Fanta Berete

Ma question concerne la problématique de la consommation par les mineurs de mini-cigarettes jetables appelées « puffs ». Composées d'une résistance, d'une batterie et d'un e-liquide, préremplies et préchargées, elles sont vendues avec des arômes de bonbon ou de fruit ; mais elles contiennent aussi des taux de nicotine pouvant atteindre 5 % selon les produits. Ces mini-cigarettes jetables sont vendues de 6 à 12 euros chez les buralistes, dans certains magasins de cigarettes électroniques, sur internet, mais aussi dans les supermarchés, notamment à Paris et plus particulièrement dans le 15e arrondissement, lieu de ma circonscription. Les puffs font partie des produits de vapotage interdits à la vente aux mineurs dans les débits de tabac et dans tous les commerces ou lieux publics, conformément au dispositif prévu à l'article L. 3513-5 du code de la santé publique. Or, bien que la loi prévoie que la personne qui délivre le produit doit vérifier la majorité du consommateur, des administrés parisiens témoignent de plusieurs cas de vente de puffs directement aux caisses des supérettes sans que des contrôles aient été établis sur l'âge des consommateurs, et ce malgré la dépendance à la nicotine qu'elles peuvent engendrer.

Ma question sera donc double. Comment le Gouvernement contrôle-t-il la vente de ces mini e-cigarettes électroniques ? Quel est le bilan des contrôles menés et des contraventions dressées ces dernières années suite à la vente de ces produits dans la capitale ?