Intervention de Virginie Duby-Muller

Ma question s'adressait en effet au garde des sceaux et je remercie le secrétaire d'État chargé de la mer de bien vouloir me répondre à sa place.

Je souhaite appeler l'attention du ministère de la justice sur le manque de moyens dont souffre le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains. En moyenne, le parquet fonctionne avec 2,4 magistrats pour 100 000 habitants. Si l'on applique ce ratio, le tribunal de Thonon aurait besoin de neuf magistrats, contre six actuellement, pour fonctionner correctement. À cela s'ajoute une pénurie de greffiers : 20 % des postes sont vacants à Thonon et 30 % à Annemasse. Ce phénomène est évidemment lié au coût de la vie et du foncier.

Quant aux conditions de détention, elles sont extrêmement problématiques, comme dans l'ensemble des prisons françaises. Non seulement le parc pénitentiaire n'est pas adapté, mais il reste saturé en raison de la surpopulation carcérale, ce qui entraîne promiscuité, manque d'intimité, sommeil à même le sol, absence de séparation des différentes catégories de détenus et augmentation des tensions et violences – je pense par exemple à l'agression mortelle d'un prisonnier sur son codétenu qui a eu lieu au centre pénitentiaire d'Aiton, en Savoie, le 10 février, ou encore à une bagarre en septembre dans le quartier des mineurs de la prison de Bonneville, maison d'arrêt en proie à une surpopulation carcérale et qui pâtit de sous-effectifs chroniques que dénoncent d'ailleurs les agents pénitentiaires.

En Haute-Savoie, toute la chaîne pénale est aujourd'hui sous tension car en ce qui concerne les forces de l'ordre, le constat est le même : leurs effectifs sont jugés insuffisants. Policiers et gendarmes ont de plus en plus de travail sur le terrain et doivent effectuer en plus des formalités administratives lourdes et chronophages, notamment les transferts des détenus. Ils ont donc moins de temps à consacrer à leurs investigations et aux appels d'urgence des habitants. Il est urgent d'agir, alors que l'activité pénale est en très nette hausse dans notre département. Les mesures à prendre sont simples : augmenter les moyens de la justice pour créer plus de places de prison et renforcer les effectifs humains.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures entend mettre en œuvre le garde des sceaux pour permettre à la chaîne pénale de fonctionner correctement en Haute-Savoie comme sur l'ensemble du territoire ?