Se connecter - Mon compte
La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour exposer sa question, n° 213, relative aux difficultés du tribunal de Thonon.
M. le garde des sceaux a confié à M. le secrétaire d'État Hervé Berville le soin de lui répondre.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.