Intervention de Hervé Berville

L'accroissement des délais de traitement par les Carsat est avant tout conjoncturel : il est lié à l'augmentation des demandes de liquidation de droits en raison de la démographie. À titre d'illustration, on dénombrait 716 000 entrées en 2018 et plus de 780 000 en 2021. Les délais de liquidation et de paiement des retraites par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) ont fait l'objet d'objectifs contractuels entre la Cnav et l'État, déclinés ensuite par les Carsat. Ils sont en cours de définition pour la période 2023-2027, mais le but est que 80 % des dossiers soient notifiés un mois avant la date de départ en retraite de l'usager. Cela nécessite encore des efforts, certes, mais la situation s'améliore par rapport à l'objectif précédent. Dès 2021, en effet, le Gouvernement a fixé un objectif de réduction d'un tiers des délais de traitement, soit un délai de soixante-quinze jours, qui a été atteint en décembre 2022 : la Cnav a ainsi liquidé en soixante-neuf jours les dossiers sans interaction longue avec des partenaires extérieurs.

Par ailleurs, la Cnav a engagé un plan d'action en quatre points : premièrement, une meilleure information des usagers en attente et une proposition de rendez-vous afin d'accélérer le traitement des dossiers ; deuxièmement, la lutte contre les dépôts tardifs qui augmentent les difficultés de délais de certaines Carsat – ainsi les dossiers déposés plus de quatre mois à l'avance représentaient 43 % du total en 2018 et 59 % en 2021 ; troisièmement, l'amélioration de la communication des données entre les régimes ; quatrièmement, l'instauration d'une équipe dédiée afin de débloquer tous les dossiers, notamment les plus urgents ou les plus atypiques.

Vous l'avez souligné, il est essentiel que les futurs retraités sachent à quel moment ils pourront partir et quels seront les éléments de leur dossier. Dans le cadre de la réforme des retraites, nous veillerons tout particulièrement à ce qu'une attention particulière soit apportée à tous nos concitoyens et ferons en sorte que la Cnav et les Carsat aient les moyens de mettre en œuvre cette politique.