Intervention de Luc Geismar

Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de la santé et de la prévention, vise à attirer son attention sur la situation difficile des caisses d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat), qui appliquent des délais de plus de six mois pour le traitement des dossiers de retraite.

Dans les Pays de la Loire, la multiplication des transferts de dossiers d'un département à l'autre pose de nombreuses questions quant à la qualité et à la diligence du traitement et soulève des problèmes de gestion et de suivi. Nombre de nos concitoyens m'ont fait part de leurs grandes difficultés s'agissant du traitement de leur dossier.

L'un d'entre eux vit même une situation dramatique : la Carsat de la région Pays de la Loire lui a notifié, en décembre 2021, son départ à la retraite pour le 1er octobre 2022. Il a donc, comme demandé, déposé son dossier plus de six mois avant cette date. La veille de la date prévue pour son départ, c'est-à-dire le 30 septembre 2022, il a reçu un simple appel téléphonique l'informant que son dossier venait d'arriver sur le bureau de l'agent et qu'une erreur s'était produite : son départ était repoussé d'un an, soit le 1er octobre 2023. En raison de cette prise en charge tardive, inadmissible, cette personne se retrouve depuis six mois sans activité professionnelle, sans revenus et sans réponse de la Carsat quant à l'étude de son dossier en commission. Une telle injustice n'est pas acceptable et doit être rectifiée en urgence.

La situation de ce citoyen est loin d'être un cas isolé ; je suis très régulièrement sollicité pour des problèmes du même type liés à l'organisation régionale de la Carsat et aux transferts de dossiers d'un département à l'autre qui déprécient la qualité de la prise en charge des dossiers des futurs retraités. Lorsque la Carsat est interrogée sur les raisons de tels dysfonctionnements, l'argument avancé est celui du manque de personnel, notamment dans certains départements qui font face à une augmentation significative des demandes. L'urgence de la situation dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens appelle donc une action rapide et efficace.

C'est pourquoi nous devons nous interroger sur un potentiel plan d'action permettant de réduire le délai de traitement et de s'assurer qu'aucun des futurs bénéficiaires de l'assurance vieillesse ne se retrouve prévenu la veille de son départ de la survenue d'un problème. Quelles exigences envisagez-vous quant au délai de validation des dossiers ? Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer les futurs bénéficiaires de l'assurance vieillesse en faisant en sorte qu'ils obtiennent la validation de leur dossier au moins deux mois à l'avance ? Quelles sont les pistes envisageables afin d'améliorer les conditions de prise en charge des dossiers au sein des départements de la Carsat des Pays de la Loire ? Pouvez-vous nous confirmer que ces dossiers, qui font l'objet d'une prise en charge très insatisfaisante conduisant à une situation alarmante, seront bien pris en compte en urgence ?