Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Ma question concerne les impacts, pour l'activité des navires français, du blocage des négociations relatives à l'accord entre l'Union et la Norvège sur les accès réciproques. Du fait de ce blocage, l'activité de toute une partie de la flotte de pêche démersale de l'Union européenne est suspendue, notamment celle du navire congélateur Émeraude, qui cible le cabillaud arctique, et potentiellement celle des chalutiers pêche fraîche de l'armement Euronor, qui ciblent le lieu noir. Les conséquences économiques sont considérables pour les flottilles de l'Union européenne et plus d'une centaine de navires européens pourraient rester à quai – soit environ 2 000 marins.

Force est de constater que les Norvégiens, qui ont perdu l'accès aux eaux écossaises pour la pêche du merlan bleu, considèrent que l'accès à l'Irish box est une condition sine qua non à la signature de l'accord. Leur demande se concentre principalement sur le merlan bleu et la crevette du Groenland prélevés sur les parts danoise et française. Or la position inflexible des Irlandais s'agissant de l'accès à l'Irish box bloque toute marge de manœuvre dans les négociations, au détriment de l'intérêt général des autres flottilles européennes et de la stabilité relative instaurée par la politique commune de la pêche (PCP). Une proposition française de compromis pourrait néanmoins être trouvée pour un accès limité à la partie nord-ouest de l'Irish box.

Il est urgent de trouver un compromis ou un accord avec l'Irlande, sans quoi plusieurs pays européens tels que la France, l'Espagne, l'Allemagne et le Portugal n'auront plus accès au cabillaud arctique et la flottille hauturière française sera affectée dans son ensemble. Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si des avancées ont pu être obtenues lors du dernier Conseil des ministres de l'Union européenne en charge de de la pêche pour dénouer cette situation de blocage ? Les enjeux sont majeurs pour l'équilibre financier des deux armements concernés.