Intervention de Hervé Berville

Je tiens d'abord à vous remercier, monsieur le député, pour votre implication de longue date sur ce sujet. Comme vous le savez, tout salarié bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins vingt-quatre heures consécutives, auquel s'ajoute le repos quotidien de onze heures – soit un repos hebdomadaire d'une durée minimale de trente-cinq heures. Ces dispositions sont également applicables à l'agriculture. La réglementation vise avant tout à préserver la santé et la sécurité des salariés.

Des dérogations de droit existent pour le repos dominical – notamment pour les vendanges, comme vous l'avez souligné. Cependant, la dérogation au repos dominical ne vaut pas dérogation au repos hebdomadaire. Les professionnels font parfois une confusion entre travail du dimanche et suspension du repos hebdomadaire – ce dernier s'inscrivant dans le cadre de la semaine civile. La dérogation au repos dominical permet de faire travailler les salariés douze jours consécutifs dans le respect du repos hebdomadaire. Cette possibilité répond aux attentes des professionnels, puisque la récolte s'étend le plus souvent sur une période de neuf à douze jours.

Un point de tension demeure concernant les dates des vendanges, choisies en fonction des éléments climatiques. Il nous faut trouver une voie entre la préservation des droits sociaux des salariés employés et les contraintes de l'activité. Vous savez que le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt, et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, suivent de très près ce dossier. Parallèlement, le service public de l'emploi soutient et accompagne les professionnels viticoles dans le cadre de leurs besoins de main-d'œuvre.