Intervention de Sophie Taillé-Polian

Ce compromis ne nous satisfait pas. Pourquoi ? Parce qu'il ne garantit pas la trajectoire : elle pourra être à la baisse. D'ailleurs, à chaque fois qu'on nous a promis d'affecter une part de la TVA et qu'on nous a dit de ne pas nous inquiéter, il y a eu des surprises !

J'en veux pour exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devait être compensée pour les collectivités – il y a bien eu des surprises.