Intervention de Clément Beaune

Vous appelez l'attention du Gouvernement sur le projet d'enfouissement de déchets inertes dans la commune de Bresles, dans l'Oise, qui fait l'objet, vous l'avez dit, d'une très forte opposition locale compte tenu des impacts négatifs de ce site pour les riverains.

Je tiens d'abord à vous rappeler que ce type d'activité est soumise à autorisation préfectorale. C'est dans ce cadre que, comme vous l'avez dit, une telle activité avait été refusée par les services de l'État, par le préfet, en septembre 2019, notamment eu égard aux nuisances que le projet pourrait engendrer.

Cependant, en application des règles, l'exploitant a contesté cette décision préfectorale, qui a été annulée par la justice fin 2021, le tribunal administratif jugeant que les nuisances n'étaient pas suffisamment établies et qu'elles ne s'opposaient pas à l'exploitation d'une telle activité sur la commune de Bresles.

Le préfet a donc été conduit à autoriser l'activité de stockage de déchets inertes sur ce site, en application de la décision de justice. Toutefois, signe de notre très grande vigilance sur ces sujets, le préfet a assorti cette autorisation de mesures strictes de préservation de la santé et de l'environnement. C'est ainsi qu'on a concilié l'application indispensable de la décision de justice et la préoccupation que l'État a toujours conservée à l'égard de ce projet. Nous avons imposé des études complémentaires pour caractériser les impacts de cette installation sur les sols, les milieux aquatiques, mais aussi, vous l'avez dit, sur la faune et la flore susceptibles d'être présentes sur ce site.

À ce jour, comme vous le savez, l'exploitation de ce site n'a pas démarré. Par ailleurs, les suites judiciaires ne sont pas encore connues et l'affaire n'est pas achevée puisqu'un recours a été déposé et devrait faire l'objet d'une audience et d'une décision subséquente d'ici à cet été.

Il va de soi que nous serons tenus d'appliquer cette décision de justice : nous serions évidemment tous satisfaits si elle empêchait le démarrage de l'activité d'enfouissement, mais sachez que, dans le cas contraire, les services de l'État seront particulièrement vigilants à ce que l'ensemble des prescriptions soient renforcées, et veilleront avec exigence à leur application scrupuleuse par l'exploitant du site.

Vous aurez donc compris la position de l'État sur le sujet, parfaitement illustrée par les refus d'autorisation préfectorale ; nous attendons désormais l'aboutissement des procédures judiciaires en cours. Soyez assuré que nous serons les plus exigeants possibles en matière de prescriptions : la préservation de l'environnement est notre priorité absolue.