Intervention de Clément Beaune

Monsieur Serva, vous appelez mon attention et celle de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, sur l'obligation d'utiliser de la vaisselle réemployable dans les établissements de restauration de plus vingt places et plus particulièrement sur les modalités ou, devrais-je dire, sur les difficultés pour appliquer cette obligation en Guadeloupe.

Je tiens tout d'abord à vous rappeler l'objectif de cette mesure issue de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire – loi Agec – votée par le Parlement : elle vise tout simplement à réduire la quantité de nos déchets. Chaque année, en France, 20 milliards de produits de vaisselle jetable finissent dans nos poubelles. Cette mesure n'a rien d'anecdotique : grâce à elle, presque 200 000 tonnes de déchets seront évitées chaque année, soit l'équivalent du poids de vingt tours Eiffel, pour l'illustrer concrètement.

Christophe Béchu et Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, ont réuni le 6 janvier dernier les principales enseignes de la restauration, qu'il s'agisse de restauration rapide ou de restauration collective. Cette rencontre avait pour objectif d'évoquer trois points : leurs plans d'action pour la mise en conformité de leurs établissements, leur expérience dans l'utilisation de la vaisselle réemployable et les freins ou les difficultés qu'ils rencontrent. J'ai parfaitement conscience que la situation est différente pour de petits établissements, surtout quand il y a des difficultés locales spécifiques.

Néanmoins, pour bon nombre d'enseignes, le remplacement de la vaisselle jetable par de la vaisselle réemployable est un changement important. C'est pour cette raison que la loi donnait plus de trois ans pour engager ce changement, afin que les acteurs puissent anticiper et s'organiser. Vous parliez de période de transition ; nous en avions institué une.

Pour exposer le contexte général, je précise qu'un lave-vaisselle professionnel consomme en moyenne 3 litres d'eau pour laver près de 150 articles de vaisselle : cette consommation est très faible par rapport à la consommation d'eau totale d'un restaurant.

Je reconnais toutefois qu'il y a des situations particulières difficiles. Ainsi la Guadeloupe doit-elle faire faire aux conséquences non prévisibles de l'ouragan Fiona qui a lourdement endommagé en septembre dernier les infrastructures et les services d'eau potable dont certains étaient déjà en grande difficulté. Il en résulte que, dans une dizaine de communes de Guadeloupe, l'eau potable n'est disponible que pendant certaines plages horaires. C'est un fait. Nous devons prendre en compte cette réalité qui pose d'immenses difficultés.

Pour les restaurants situés dans ces communes, j'invite toutes les enseignes concernées à mettre à jour le plan d'action qui avait été demandé pour préciser la situation de chacun de leurs établissements et faire état de difficultés particulières, afin que les services de l'État puissent apprécier toute demande de souplesse et de flexibilité dans l'application de la loi. Pour le reste des enseignes, parce que c'est important et même essentiel dans la transition écologique collective, le Gouvernement appelle à une application rapide de la loi. Nous sommes cependant prêts à prendre en compte les situations très particulières que vous évoquez.