Intervention de Olivier Serva

Depuis le 1er janvier 2023, les restaurateurs de ma circonscription, disposant de plus de vingt places assises, sont contraints de devenir des hors-la-loi. Depuis lors, il leur est interdit de faire usage de vaisselle jetable. Ils doivent désormais utiliser de la vaisselle réemployable au moins cinquante fois.

Micheline et Jacques, propriétaires d'un établissement de restauration rapide aux Abymes, m'ont demandé comment ils allaient faire, ne disposant pas quotidiennement d'eau courante dans leur restaurant. Ils m'ont dit : « Monsieur le député, pour prendre une simple douche, pour faire une simple machine à laver, c'est le parcours du combattant. Alors, des lave-vaisselle industriels qui tournent tous les jours, n'y pensez même pas ! » Voilà ce que ce couple de restaurateurs m'a fait remarquer avec raison. Cette loi est l'illustration de l'inadéquation des normes à nos spécificités régionales.

Autre fait démontrant l'impossibilité de s'y conformer outre-mer, la Guadeloupe ne dispose pas sur son territoire de site de recyclage pour ces déchets. De ce fait, des tonnes de vaisselle réemployable en fin de vie devront être acheminées vers l'Europe, à 8 000 kilomètres. On repassera pour la réduction des émissions de CO2 ! Une autre partie des déchets qui n'aura pas eu la chance d'arriver dans les centres de valorisation de l'Hexagone se retrouvera sur nos plages, dans nos forêts ou encore sur nos routes.

Enfin, en matière d'assainissement des eaux usées, permettez-moi de vous dire que ce texte est inquiétant. En l'absence de stations d'épuration opérationnelles en Guadeloupe et en Martinique, je vous laisse deviner où se déverseront les détergents utilisés durant les cycles des lave-vaisselles. Ainsi, j'en appelle à une réaction immédiate du Gouvernement par voie réglementaire afin d'instaurer sur les territoires concernés un régime transitoire à l'entrée en vigueur de cette loi, avec effet rétroactif au 1er janvier 2023.