Intervention de Philippe Brun

Après avoir saisi M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires lors d'une précédente séance de questions orales, je me permets de vous soumettre à nouveau une question relative à un sujet épineux, qui préoccupe mon territoire : le contournement de Rouen par l'est. Il s'agit d'un vieux projet datant de 1971, promis par Georges Pompidou aux Rouennais, dont le maintien ne laisse pas de susciter des interrogations, tant il traduit une vision datée de la mobilité, qui ne correspond plus en rien aux objectifs actuels.

Ce projet à un coût très élevé, 1 milliard d'euros, dont la moitié serait couverte par des subventions publiques. Or une grande partie des collectivités s'en sont désengagées. Le département de l'Eure ne participe pas à son financement, pas plus que la communauté d'agglomération Seine-Eure ni la communauté de communes Inter Caux Vexin. Élément notable : la métropole de Rouen et la ville mêmes sont défavorables à ce contournement. La réalisation du projet serait en conséquence une première nationale, puisque le contournement ne satisfait pas la première ville concernée.

Le projet est en outre dangereux pour l'environnement : il implique la destruction de la forêt de Bord-Louviers, dans ma circonscription ; il expose la population à la pollution – il devrait provoquer l'émission de 50 000 tonnes de CO2 supplémentaires –, et il met en danger certains captages d'eau. Aussi nourrit-il de fortes inquiétudes parmi la population, qui le fait savoir chaque jour – des manifestations ont été organisées récemment dans ma circonscription.

Je vous sais attaché, monsieur le ministre délégué, à ce que certains projets qui ne correspondent plus à la politique que l'État souhaite mener soient revus. J'ai lu avec attention le dernier rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui fait état des difficultés que rencontre le projet de contournement de Rouen. Il indique que des désaccords locaux subsistent, et que les impacts environnementaux sont forts : les émissions liées au trafic routier augmenteront de 5 %, et 500 hectares seront artificialisés. On lit dans le rapport annexe : « Le COI ne dispose pas d'une analyse qui permettrait d'apprécier pleinement si ce projet est compatible ou en contradiction avec ces stratégies nouvelles » – à savoir, les stratégies de neutralité carbone et de zéro artificialisation nette. Le rapport annexe ajoute que « la déclaration d'utilité publique n'a pas levé tous les doutes sur la pertinence de cette concession, dont les modèles financiers sont encore incertains […]. » Enfin, le COI invite à « revisiter la pertinence du projet au regard des éléments d'appréciation postérieurs à la déclaration d'utilité publique […] ».

Ma question est simple : compte tenu de l'engagement de M. le Président de la République de créer des RER métropolitains – j'y suis favorable bien que je siège dans l'opposition –, et au vu du rapport du COI, le Gouvernement compte-t-il abandonner ce mauvais projet du contournement est de Rouen ?