Intervention de Benoît Bordat

M. Roseren souhaite appeler l'attention sur la centrale hydroélectrique de Sallanches, en Haute-Savoie. Cette centrale est prête à fonctionner depuis le lundi 5 décembre 2022. Elle pourrait actuellement produire, pour le compte de la régie électrique communale, l'équivalent de la consommation de 20 % des foyers de Sallanches. Pourtant, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné la démolition de l'ouvrage. La justice vient d'annuler l'autorisation préfectorale du 26 décembre 2019 : une association écologique a en effet déposé un recours, arguant d'une atteinte à la biodiversité du cours d'eau.

Les travaux ont commencé en février 2020, et la construction de la centrale a coûté 6 millions d'euros d'argent public. Le projet avait été autorisé par la préfecture et validé par les scientifiques dans les études d'impact. Il était soutenu par l'État et par les élus. Aussi la décision de la justice de démolir la centrale hydroélectrique de Sallanches est-elle incomprise.

Alors que le Gouvernement a fait de la lutte contre la dépendance énergétique une priorité nationale, les juridictions administratives ont décidé de bloquer tout projet de centrale hydroélectrique, bien que l'eau soit une énergie verte. En 2022, les parlementaires ont voté la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui favorise le déploiement de projets locaux. Toutefois, le système actuel empêche le bon développement de ces derniers. Les mêmes blocages s'opposent à des projets d'aménagement dans les territoires de montagne – citons notamment les investissements dans de nouvelles remontées mécaniques ou la création de routes forestières accompagnant le développement de filières bois locales. M. Roseren souhaite faire part à M. le ministre délégué de son inquiétude quant à ces décisions qui bloquent des projets vertueux pour les territoires ; il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement peut lever ces freins.