Intervention de Clément Beaune

Vous l'avez rappelé : la loi « climat et résilience » a fixé un objectif de zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec une étape prévoyant la réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Il s'agit d'une exigence extrêmement forte, parfois difficile. L'enjeu est d'inciter les territoires, dans leur diversité, à développer de nouvelles formes d'aménagement conciliant la qualité et la sobriété foncière.

La trajectoire de réduction progressive de l'artificialisation des sols doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces économiques reste insuffisante ou tendue au regard de la demande. J'insiste sur le fait que le ZAN ne signifie pas l'arrêt de toute construction – Mme la Première ministre et M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ont d'ailleurs eu l'occasion d'annoncer des flexibilités pour de grands projets d'infrastructure. Cependant, l'un des objectifs de la loi est de privilégier la mobilisation du foncier déjà artificialisé – notamment des friches ou des logements vacants, quand ils sont disponibles –, pour garantir la préservation des sols et la qualité du cadre de vie des habitants dans tous les territoires.

Dans le cas spécifique des territoires de montagne, la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne – loi « montagne » – a rendu inconstructibles certaines zones, en vertu du principe d'urbanisation en continuité. Selon ce principe – qui est, lui aussi, exigeant –, il n'est possible de construire que dans les zones déjà urbanisées ou dans leur continuité. Parallèlement, le législateur a pris soin de laisser aux collectivités montagnardes la possibilité de s'exonérer de cette règle de principe, en réalisant une étude de discontinuité dans leurs documents d'urbanisme, afin de tenir compte au mieux des spécificités locales.

S'agissant du ZAN, la territorialisation de la trajectoire de réduction du rythme d'artificialisation des sols doit prendre en considération la diversité et la spécificité des territoires, notamment en montagne. M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, à mes côtés, sont à votre disposition pour mieux analyser et prendre en compte certaines spécificités, notamment pour les communes et les territoires de montagne.

J'en viens à l'inquiétude que vous exprimez s'agissant de la spéculation foncière et de la maîtrise du foncier. De nombreux outils permettent de réguler le marché immobilier, tels que le droit de préemption urbain, la constitution de réserves foncières ou la création de zones d'aménagement différé en vue d'un aménagement public par une collectivité locale. Nous devons mieux intégrer les spécificités territoriales dans l'application du ZAN. Nous y sommes engagés, et nous nous tenons à votre disposition pour approfondir la réflexion.