Intervention de Clément Beaune

Vous l'avez rappelé, la RN19, qui permet de relier Langres à la frontière suisse, revêt un caractère essentiel dans la Haute-Saône. Son aménagement en deux fois deux voies entre Vesoul et Lure a été déclaré d'utilité publique en 2005. Depuis, l'État s'est fortement engagé, y compris financièrement, dans l'aménagement de cette section avec la mise en service de la déviation de Lure, en 2010, et de la section entre Amblans-et-Velotte et Lure, en 2017.

Les services de l'État ont mené d'autres études détaillées de conception, afin de définir les emprises nécessaires à la réalisation d'un aménagement en deux fois deux voies de la section entre Vesoul et Calmoutier. Ces études ont permis d'enclencher les acquisitions foncières. Elles ont aussi montré qu'il était possible de réaliser un phasage du projet, entre le diffuseur de Calmoutier et celui de Mollans d'abord, entre le diffuseur Mollans et celui d'Amblans-et-Velotte ensuite.

Le financement de la première phase de l'opération sera discuté dès ce mois-ci dans le cadre de la négociation du contrat de plan entre l'État et la région Bourgogne-Franche-Comté. Un engagement collectif sera nécessaire. Notez que le sujet revêt une dimension financière, dans un contexte où nous devons donner la priorité à certains projets ferroviaires, et par conséquent être exigeants à l'égard des projets routiers.

Enfin, le transfert de la RN19 au réseau routier du département de la Haute-Saône, que j'ai confirmé au début de l'année, à la demande du département, en application de la loi « 3DS » – loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale –, et qui sera effectif le 1er janvier 2024, conduira le département à devenir maître d'ouvrage, et donc à se prononcer en premier lieu sur les suites qui devront être apportées au projet. Cela ne signifie pas qu'il n'y aura pas de soutien de l'État, mais cette route est désormais du ressort du département de la Haute-Saône, à sa demande.