Intervention de Xavier Albertini

La souveraineté sanitaire de la France repose notamment sur le soutien apporté aux entreprises et aux innovations, dans un marché fortement concurrentiel où sont présentes des filiales européennes de grandes entreprises le plus souvent américaines. C'est dans cette optique que le crédit d'impôt recherche (CIR) a été mis en place, pour la recherche et le développement des entreprises, quels que soient leur secteur ou leur taille. C'est un grand succès.

Le groupe Creapharm, installé à Reims, dans ma circonscription, a bénéficié de ce dispositif jusqu'en 2021, date à laquelle il n'a pas obtenu l'accord de renouvellement pour son agrément. Ce refus se fonde sur le fait qu'il ne réalise pas de travaux de recherche, mais de la prestation et de l'accompagnement. Pourtant, la division Creapharm Clinical Supplies gère les essais cliniques de nombreuses entreprises, participant ainsi largement au développement scientifique et à la recherche. Le groupe mène actuellement 1 000 essais cliniques dans le monde.

Le non-renouvellement de l'agrément CIR entraîne pour l'entreprise une perte de compétitivité de 30 % ainsi, plus globalement, qu'une perte de chiffre d'affaires et de parts de marché, au bénéfice d'entreprises étrangères. Cela ne manque pas de nous préoccuper et nous nous interrogeons sur la capacité de notre pays à préserver le travail d'un groupe français, familial, à même de concurrencer des entreprises internationales dans le domaine des biotechnologies.

Attribuer le CIR à des entreprises dites partenaires, sur lesquelles repose largement la recherche, permettrait de conserver des leaders en matière scientifique sur le territoire et de protéger la propriété intellectuelle. La crise sanitaire a démontré que l'enjeu était de taille.

Je souhaite savoir si un aménagement des critères d'attribution de l'agrément peut être envisagé, dans le cas où l'entreprise n'appliquerait pas de déduction fiscale grâce à ce dernier.