Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Ouvrir la possibilité de recourir à des ambulances de type A2 serait effectivement un levier pour améliorer l'offre de transports sanitaires, essentielle dans l'organisation du parcours de soins des patients. Un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) d'octobre 2020 préconise ainsi d'inciter à la conversion du parc actuel de véhicules sanitaires légers (VSL) et d'ambulances vers des véhicules polyvalents, les ambulances de type A2, pour mieux répondre aux besoins spécifiques. Comme vous le soulignez, ceux-ci permettent de transporter plusieurs patients en même temps et sont donc adaptés aux transports programmés ne nécessitant pas une surveillance individuelle constante, par exemple, dans le cadre d'un rendez-vous médical prévu par avance. Les ambulances A2 sont également polyvalentes : elles peuvent convenir au transport de patients valides, en situation de handicap, en brancard ou non, et au transport bariatrique.

Les travaux nécessaires à l'ouverture du recours aux ambulances A2 sont en cours. Plusieurs échanges ont déjà eu lieu entre les services du ministère de la santé et les représentants des ambulanciers. Une mise à jour de l'arrêté du 12 décembre 2017, qui définit les conditions techniques que doivent respecter les ambulances et VSL, est nécessaire. Il est prévu de travailler à la modification de cet arrêté au cours du premier semestre 2023, notamment afin de permettre aux agences régionales de santé (ARS) d'autoriser ces véhicules A2. Il conviendra ensuite que les partenaires conventionnels, la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) et les représentants des transporteurs sanitaires privés, définissent le montant des tarifs de prise en charge des patients dans ces véhicules. Enfin, il faudra prendre en compte les délais de livraison des constructeurs automobiles.

À l'issue de ces travaux, le recours à ces ambulances pourra venir compléter les autres modalités de transport, ce qui permettra d'offrir la réponse la plus adaptée aux besoins des patients.