Intervention de Christophe Marion

Ma question porte sur les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour être pris en charge par des ambulanciers. Du fait de la pénurie de personnel – plus de 15 000 postes sont à pourvoir – et de la très forte hausse de la demande de transports sanitaires, liée notamment à l'éloignement des infrastructures de soins, au virage ambulatoire et au vieillissement de la population, il est urgent de trouver des solutions pour préserver l'égalité d'accès aux soins pour tous.

L'une d'elles consiste à recourir aux ambulances de type A2 qui permet de transporter plusieurs patients en même temps. Ce véhicule sanitaire collectif est adapté aux transports programmés ne nécessitant pas une surveillance individuelle constante. Dans les pays européens où il est autorisé, il est utilisé de manière polyvalente pour les déplacements des personnes valides et des personnes en situation de handicap, y compris sur des brancards et dans le cadre du transport bariatrique.

La norme européenne EN 1789 relative aux véhicules de transport sanitaire, édictée en décembre 1999, admet les ambulances A2. Elle a été transcrite dans notre droit par l'arrêté du 10 février 2009, remanié le 12 décembre 2017, mais l'ambulance A2 ne figure pas encore parmi les quatre catégories de véhicules de transport sanitaire définies à l'article R. 6312-8 du code de la santé publique. Le Gouvernement prévoit-il de le compléter et de proposer une tarification spécifique afin de promouvoir ce transport collectif, économique et écologique ?

Les actes des ambulanciers pourraient se décomposer en cinq catégories distinctes : urgence pré-hospitalière, nécessitant un personnel qualifié avec la possibilité de soins non invasifs ; transport allongé sous surveillance constante de patients avec risque de dégradation ; transport allongé ou appareillé de patients sans nécessité de surveillance constante avec possibilité de transport multiple ; transport assis de patients encadré par un personnel qualifié mais sans nécessité de surveillance constante, avec possibilité de transport multiple ; transport assis de patients sans aucune aide spécifique nécessitant une prescription de transport avec transport multiple conseillé.