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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 1er
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il faut nous dire où cet argent n'ira plus. D'un côté, les Français espéreront peut-être payer moins d'impôts, mais, de l'autre, on supprimera des services rendus par l'État que cet argent finançait. C'est cela le jeu de dupes.
Par ailleurs, comme l'expliquait Charles de Courson, le Parlement, soumis au respect de l'article 40 de la Constitution, ne pourra plus décider d'augmenter le financement de l'audiovisuel public – alors qu'il pouvait augmenter un impôt affecté. Désormais, l'article 40 s'appliquera à chaque fois que des parlementaires affirmeront que l'audiovisuel public a besoin de davantage de moyens.
