Je suis très favorable aux amendements identiques. Si la version initiale de l'article 1er ne m'inquiétait pas, la solution proposée donne des garanties supplémentaires et de la visibilité tout en tenant compte des remarques de l'IGAC.
Je suis défavorable au sous-amendement comme à l'amendement n° 1003 . Ce qui a été dit est assez caricatural.