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Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Titre

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le rapporteur l'a dit : nous ne sommes pas à l'abri d'une bonne idée. J'ajoute que nous ne le sommes pas davantage d'une mauvaise. Je préfère le titre proposé par M. le rapporteur car il englobe toutes les images, au sens le plus large possible, alors que l'expression « en ligne » est plus restrictive. Je suis donc défavorable à cet amendement.

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