Intervention de Hadrien Clouet

Cet amendement vise à élargir l'objet de nos débats. Nous sommes, et c'est heureux, tous d'accord pour nous engager en faveur de la défense du droit à l'image des enfants. Nous proposons donc de ne pas parler uniquement du droit à l'image, mais du droit à la vie privée, suivant en cela la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui, il y a maintenant près de trente ans, a qualifié le droit à la vie privée de droit fondamental, garanti par les protections de notre pays et les dispositions les plus importantes de notre République : celles issues de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

La question est d'importance car, nous l'avons dit auparavant, 700 000 enfants sont victimes de cyberharcèlement chaque année et près d'un tiers des enfants auront connu ou connaîtront dans le futur cette forme d'agression et de mise en vulnérabilité. La vie privée en ligne, ce n'est pas que l'image : ce sont aussi des conversations, des sons, un ensemble de caractéristiques et d'échanges plus ou moins intimes qu'ont les enfants et les adolescents.

Ainsi cet amendement vise-t-il à affirmer à l'ensemble du pays que, si nous traitons ici du droit à l'image, nous souhaitons aller plus loin et que nous ne faisons que débuter une réflexion générale sur l'ensemble de nos droits. À l'heure où le numérique prend une place de plus en plus grande, les droits individuels à sa propre souveraineté deviennent une exigence fondamentale : je crois que nous nous entendrons sur ce point.