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Intervention de Marietta Karamanli

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, d'avoir accepté de faire évoluer la réflexion. Cela étant, il demeure un élément à traiter, peut-être lors de la mise en application du texte. En effet, nous ne prévoyons pas la possibilité, pour un enfant, de saisir le juge lorsqu'un seul parent décide seul de l'utilisation de son image. Il serait selon moi intéressant que le ministère de la justice et vous-même, monsieur le rapporteur, meniez une réflexion sur ce point.

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