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Intervention de Sarah Tanzilli

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSarah Tanzilli :

Il vise à préciser l'office du juge aux affaires familiales lorsque la diffusion de l'image de l'enfant par les titulaires de l'autorité parentale porte gravement atteinte à la dignité et à l'intégrité morale de l'enfant. Nous l'avons évoqué tout à l'heure, c'est en particulier le cas des parents qui abusent de l'image de leurs enfants en les filmant au quotidien, en diffusant ces images sur des blogs familiaux, ou des parents qui piègent leurs enfants, les laissant se prendre à des canulars qui font peut-être rire d'aucuns mais certainement pas les enfants concernés, ainsi humiliés.

Afin que cette proposition de délégation forcée de l'autorité parentale soit adaptée, cet amendement vise à ce qu'elle ne puisse être que partielle et limitée à l'exercice du droit à l'image.

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