Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

J'ai bien entendu votre demande. Cependant, l'amendement ayant été déposé par un collègue qui est absent au moment où je vous parle, je ne me sens pas autorisé à le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.