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Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Nous voterons contre cet amendement, car, comme le rapporteur l'a souligné, il ne faut toucher au code civil que d'une main tremblante. L'introduction de notions floues ou redondantes dans un texte de loi crée des risques de divergences d'interprétation que nous ne pouvons pas accepter. Nous nous opposons donc à cet amendement, car nous estimons nous aussi que le droit au respect de la vie privée de l'enfant est déjà suffisamment protégé par l'article 2 dans sa rédaction initiale.

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