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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 6 mars 2023 à 16h00
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le respect du droit à l'image des enfants est une préoccupation importante, car il peut avoir des implications à la fois sur leur vie privée et leur sécurité. Pour garantir le respect de ce droit, voici quelques mesures à prendre.

Avant de prendre des photos ou des vidéos d'enfants, il est important de demander le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Les parents doivent être informés de l'utilisation prévue des images, des personnes qui y auront accès et de la durée de conservation. Respecter la vie privée des enfants : les photos et les vidéos ne doivent pas être utilisées pour violer la vie privée des enfants, et elles ne doivent pas être utilisées de manière malveillante ou nuisible. Protéger les images : les images des enfants doivent être stockées en toute sécurité et ne doivent être accessibles qu'aux personnes autorisées. Limiter la diffusion : les images ne doivent pas être diffusées plus largement que nécessaire, et les personnes qui y ont accès doivent être informées de leur devoir de respecter le droit à l'image des enfants. Enfin, éduquer et sensibiliser : les adultes doivent être sensibilisés au droit à l'image des enfants et à la manière de respecter ce droit ; les enfants doivent également être informés de leurs droits et de la manière de les protéger.

Les parents ont un rôle fondamental à jouer pour garantir le respect du droit à l'image de leurs enfants. Ils sont les premiers à devoir prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie privée de leurs enfants et veiller à ce que les images de ces derniers soient utilisées uniquement dans des circonstances appropriées et avec leur consentement.

La législation européenne est également importante pour garantir le respect du droit à l'image des enfants : elle impose des limites strictes à la diffusion et à l'utilisation d'images d'enfants, en particulier dans les cas où cela pourrait porter atteinte à leur dignité et à leur intégrité morale.

L'autorité parentale est une autre composante essentielle pour garantir le respect du droit à l'image des enfants : les parents ont la responsabilité de protéger leurs enfants contre les abus, y compris les abus en ligne et l'exploitation de leur image. Ils doivent donc être conscients des risques et prendre des mesures pour protéger leurs enfants.

La pédocriminalité est un danger potentiel pour le respect du droit à l'image des enfants. Les parents doivent donc être vigilants et surveiller attentivement l'utilisation des images de leurs enfants en ligne. Il est également important que les enfants soient éduqués et avertis sur les dangers potentiels liés à l'utilisation de leurs images en ligne.

Les influenceurs, sur TikTok et autres réseaux sociaux, ont également une responsabilité importante en matière de respect du droit à l'image des enfants. Ils doivent être conscients des risques et des conséquences potentielles de l'utilisation des images d'enfants sur leurs comptes et s'assurer que toutes les images sont utilisées de manière appropriée et avec le consentement des parents.

La dépression chez les enfants en âge scolaire peut également être exacerbée par l'utilisation inappropriée de leurs images en ligne. Les parents doivent donc veiller à protéger leurs enfants de toute utilisation abusive de leur image, et les éduquer sur la manière de se protéger en ligne.

En appliquant ces mesures, nous pouvons garantir le respect du droit à l'image des enfants. La proposition de loi examinée ici nous y aidera.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que je viens de vous lire n'a pas été écrit par moi : il est un pur produit de l'intelligence artificielle ; il est l'œuvre d'une machine. Pourquoi avoir utilisé ce stratagème ? Pour appeler votre attention sur la révolution en cours. Celle-ci ouvre des horizons même si elle a encore beaucoup de limites, mais, dans tous les cas, elle fait surgir de nombreuses questions et peut aussi nous inquiéter. L'intelligence artificielle est déjà dans nos vies, elle nous bouscule, et ce n'est qu'un début. Elle doit être au cœur de nos débats, et vite. Alors pardonnez-moi cette petite mise en scène, ce petit subterfuge,…

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