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Intervention de Jean-Christophe Combe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 5

Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :

Même avis. J'ajoute qu'une instruction publiée le 5 décembre 2022 vise, précisément, à clarifier les modalités de prise en charge des frais de transport en cas d'évacuation sanitaire. Cette question est effectivement d'une grande importance.

Par ailleurs, la CPAM peut financer les frais liés à l'hébergement et à l'accompagnement familial et social. Le ministre de la santé et de la prévention et moi-même veillerons à la mise en œuvre précise de cette instruction et à ce que les frais liés aux déplacements, y compris ceux que vous avez évoqués et auxquels on ne pense pas toujours spontanément, restent soutenables pour les familles.

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