Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
Je m'engage à faire en sorte que les Urssaf examinent avec une bienveillance particulière ces demandes des indépendants. Je vous propose de retirer votre amendement.