Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Parlant sous le contrôle du président Marcangeli, j'indique que les départements de Corse seront concernés par l'expérimentation telle que prévue à l'article 5. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.