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Intervention de Paul Christophe
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 3
Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :Il s'agit d'accélérer le versement de l'AJPP, comme prévu à l'article 5 sur l'expérimentation qui sera proposée dans les CAF. L'idée est de dupliquer l'initiative prise par la MSA du Nord pendant la crise du covid-19 : dès que le droit au CPP était ouvert, un identifiant et un mot de passe étaient donnés, et il suffisait de déclarer le nombre de jours pour déclencher la mise en paiement, le contrôle se faisant a posteriori. C'est l'un des objectifs de l'article 5. Avis défavorable.
