Intervention de Sébastien Peytavie

Issu de recommandations de la fédération Grandir sans cancer, il instaure la possibilité d'exempter le débiteur en charge d'un enfant malade, en situation de handicap ou victime d'un accident, de ses obligations de paiement.

L'arrivée soudaine d'une maladie ou d'un accident entraîne d'ores et déjà un bouleversement financier pour de nombreuses familles, qui sont confrontées à des frais médicaux, de déplacement ou d'hébergement et souvent une mise en retrait de leur emploi. Il est donc plus qu'urgent de protéger ces familles face à un risque d'appauvrissement supplémentaire, lié à des crédits en cours de remboursement.