Intervention de Paul Christophe

Je partage votre préoccupation, cher collègue. Nous avions d'ailleurs eu ce débat en commission. Je puis vous réaffirmer avec force – le compte rendu de la séance en attestera – qu'une décision fondée sur la situation familiale du salarié constitue forcément une discrimination et qu'elle est explicitement interdite par le code du travail. La présente proposition de loi renforçant cette protection, votre crainte est certes légitime mais rendue infondée par l'écriture du texte proposé. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.