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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je propose quant à moi le minimum syndical puisque je suggère de porter à trois jours, au lieu de deux, ce congé. Si nous votons en faveur d'un congé de cinq jours ou plus, je serai évidemment ravie, mais je vais vous expliquer la raison pour laquelle je propose trois jours. En consultant l'article du code du travail qui régit les durées de ces congés, j'ai constaté que le décès du conjoint ouvrait droit à un congé de trois jours et il m'a semblé qu'il serait incongru, en comparaison, d'octroyer cinq ou dix jours – ce dont, encore une fois, je serais ravie – à un parent pour l'annonce d'une affection de longue durée ou du handicap de son enfant. Si nous adoptions un congé plus long, je souhaite que nous puissions ensuite rectifier la durée de trois jours prévue pour le décès du conjoint, afin de rétablir un équilibre. J'y insiste : un congé de trois jours n'est évidemment pas ce que je souhaite et je serais heureuse qu'il puisse être plus long mais je mets en garde quant au déséquilibre entre l'article ainsi adopté et ce qui est prévu aujourd'hui pour le décès d'un conjoint.

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