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Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 21h30
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Vous proposez de supprimer l'accord préalable au don de jours de repos. Je rappelle que l'accord de l'employeur en matière de congés payés vise à le responsabiliser : il doit en effet s'assurer que le don est effectué sans aucune pression, et respecte l'anonymat. Contrairement à d'autres, le dispositif de don de jours de repos se caractérise aujourd'hui par sa simplicité, ce qui limite grandement le risque d'un refus injustifié de l'employeur. Le droit existant me semble suffisamment protecteur ; je vous demande donc de retirer l'amendement.

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