Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de repli propose une amende représentant non pas 6 %, mais 1 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Pour des géants comme Facebook, TikTok ou Twitter, 1 % du chiffre d'affaires, c'est une goutte d'eau !