Intervention de Julien Odoul

Je défends ces deux amendements pour mon collègue Laurent Jacobelli.

Les réseaux sociaux sont, en théorie, interdits aux moins de 13 ans. Néanmoins, 93 % des enfants de 12 ans ont un compte sur un réseau social. Encore plus inquiétant, les très jeunes sont également de plus en plus connectés : 18 % des 6-7 ans et 41 % des 8-11 ans sont inscrits sur un ou plusieurs réseaux. Ces chiffres ne cessent de progresser et ils doivent nous interroger.

Les dangers sont réels et bien documentés : temps d'exposition aux écrans trop élevé, perte de concentration, cyberharcèlement. Si la proposition de loi cherche à y répondre, elle omet d'aborder la collecte de données personnelles des jeunes utilisateurs. Il s'agit pourtant d'un sujet majeur. Qui, ici, peut croire qu'un mineur lit l'intégralité des conditions générales d'utilisation ? Qui, ici, peut croire qu'un mineur a pleinement conscience du danger de confier à de grandes entreprises américaines ou chinoises le soin de collecter et de traiter ses données personnelles ? Bien souvent, les mineurs prennent conscience des risques trop tard et décident d'effacer tout ou partie des contenus et données publiés lorsqu'ils étaient plus jeunes.

Le traitement de cette demande peut prendre jusqu'à un mois, voire deux si le destinataire de la demande justifie ce délai : ce n'est qu'ensuite qu'un recours peut être formé auprès de la Cnil. C'est trop long, beaucoup trop long. Entre les intérêts des multinationales du numérique et ceux de nos enfants, ceux de nos enfants doivent bien évidemment primer. C'est pourquoi l'amendement n° 102 propose de ramener ce délai à quarante-huit heures pour les mineurs, mais également pour les majeurs demandant la suppression des données collectées lorsqu'ils étaient plus jeunes. Cet amendement relève du bon sens et, je l'espère, fera consensus.

J'en viens à l'amendement n° 104 . Comme l'a rappelé monsieur le rapporteur, tout n'est pas à jeter dans les réseaux sociaux, que les mineurs utilisent quotidiennement : ces plateformes leur permettent de maintenir un lien avec leurs camarades, de se sociabiliser et d'avoir accès à une information illimitée. La modération est la clé d'une utilisation saine des réseaux : or tout est fait pour dissuader les utilisateurs de quitter leur écran. Les données personnelles collectées par le réseau social sont utilisées pour proposer des contenus personnalisés retenant l'attention de l'utilisateur le plus longtemps possible. Les habitudes d'utilisation et les pages consultées sont également collectées afin de proposer du contenu publicitaire ciblé. Les conséquences sont simples à comprendre : d'une part, les mineurs, plus facilement influençables, passent beaucoup trop de temps sur les réseaux, au détriment d'activités telles que la lecture, les devoirs et le sport ; d'autre part, ils sont constamment incités à consommer.

L'enfance et l'adolescence sont des périodes charnières pour le développement personnel d'un individu. En ne contrôlant pas plus efficacement l'utilisation qu'ils font des réseaux sociaux, nous confions leur avenir aux Gafam. C'est pourquoi cet amendement propose de traiter le problème à la source en interdisant purement et simplement l'utilisation des données personnelles des mineurs à des fins commerciales et de personnalisation du contenu.