Intervention de Jean-Noël Barrot

Les dispositifs d'intelligence artificielle déployés par les plateformes assistent les modérateurs humains. Lorsqu'un contenu est pré-identifié comme pédopornographique, aucune question ne se pose : la suppression doit être automatique et la plus rapide possible. S'agissant d'autres contenus, il peut y avoir une ambiguïté, et c'est in fine un modérateur humain qui tranche la question.

Sur le fondement du DSA, qui fixe une obligation non pas de moyens, mais de résultat, nous pourrons vérifier de manière complète que la modération est bel et bien effectuée. Pour toutes ces raisons, je pense que vos amendements sont satisfaits. J'en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.