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Intervention de Laurent Marcangeli
Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2
Laurent Marcangeli, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Je vous ferais remarquer qu'il y a eu une évolution notable par rapport au texte initial, puisque nous sommes passés d'un plafond de sanctions de 100 000 euros à peine à 1 % du chiffre d'affaires mondial – pour des géants du numérique, je vous laisse imaginer ce que cela peut représenter. Dans un souci de proportionnalité, le plafond de 1 % paraît plus adéquat. Avis défavorable.
