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Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du jeudi 2 mars 2023 à 15h00
Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

TikTok, Facebook et Instagram interdisent leur utilisation aux mineurs de 13 ans, mais ces entreprises ne respectent pas actuellement le droit français. En effet, le RGPD ne consacre pas la capacité du mineur à s'inscrire seul sur un réseau social.

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