Intervention de Laurent Marcangeli

L'amendement n° 90 vise à permettre aux réseaux sociaux de restreindre la diffusion de contenus de certains sites signalés comme particulièrement prolifiques en matière de fausses informations et de désinformation, après leur inscription par la Cnil sur un fichier dédié. Cet amendement soulève des questions majeures au vu du rôle accru de modération qui serait laissé aux réseaux sociaux et des contenus qui n'enfreindraient pas la loi. Je comprends votre démarche. Cependant, compte tenu des libertés publiques qui sont ici concernées, un véritable travail de fond doit être engagé pour réfléchir à la mise en place de telles listes noires. J'émets donc à ce stade un avis défavorable.

J'en viens à l'amendement n° 91 . Encore une fois, l'objectif poursuivi est louable, mais le dispositif me semble trop imprécis pour être véritablement opérationnel. Cette imprécision se heurte d'ailleurs à la sanction prévue : 1 % du chiffre d'affaires mondial pour le non-respect d'une simple obligation d'information, aussi importante soit-elle, me semble être une source majeure d'insécurité juridique. J'émets également un avis défavorable.

Je termine par l'amendement n° 92 . Pour quel motif ai-je déposé cette proposition de loi ? Je l'ai souligné lors de la présentation du texte, et je le rappelle ici avec force : la lutte contre la désinformation est essentielle – ce fléau, comme tous les autres, n'est jamais loin. Pour autant, il convient de rappeler qu'en vertu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, les plateformes sont soumises non pas à une obligation générale de surveillance des informations qu'elles transmettent ou stockent, mais à une obligation générale de recherche des faits ou des circonstances relevant d'activités illicites. Cela est heureux, car la lutte contre les fausses informations ne doit pas conduire à un empiétement disproportionné sur les libertés publiques – gardons-nous de mettre en œuvre des remèdes qui pourraient s'avérer bien pires que les maux que nous voulons combattre ! Votre dispositif conduirait à accorder un pouvoir par trop exorbitant aux réseaux sociaux, ce que nous ne souhaitons pas. Avis défavorable.