Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'appelle donc également les amendements n° 91 et 92 . Ils peuvent, avec le n° 90, faire l'objet d'une présentation groupée. Veuillez poursuivre, cher collègue.