Intervention de Jean-Noël Barrot

Même avis. Je comprends les deux arguments qui s'affrontent. En réalité, ils sont partiellement résolus par l'un des dispositifs du DSA, les signaleurs de confiance, qui existe déjà pour certaines plateformes et qui sera généralisé. Au contraire, imposer aux plateformes un traitement trop rapide des signalements ne serait pas sans risque, en conduisant soit à un engorgement dans certaines situations, soit à un traitement bâclé des signalements, comme l'a indiqué M. le rapporteur.

Entre la plateforme et les usagers, des signaleurs de confiance peuvent s'interposer : c'est le cas de l'association e-Enfance et du 3018 avec certains réseaux sociaux. Autrement dit, si le 3018 signale à un réseau social qu'un contenu doit être retiré, le traitement est réalisé en priorité. Ce principe d'intermédiaire de confiance, si j'ose dire, permet de faire la jonction entre les deux propositions – celle du rapporteur et la vôtre, madame Amiot. Il est traité de manière générale dans le DSA dès lors que celui-ci ordonne l'interposition de signaleurs de confiance, qui sont d'ailleurs identifiés non pas par les plateformes elles-mêmes, mais par les autorités chargées, dans chaque État membre, de la coordination du DSA.