Intervention de Jean-Noël Barrot

Avis défavorable car je suis, avec la secrétaire d'État chargée de l'enfance, gardien du DSA, le cœur de ce dispositif étant les mesures de protection des mineurs. Nous en avons déjà évoqué certaines, mais il en existe d'autres, très importantes, notamment l'obligation d'un processus clair pour le signalement des contenus illicites, celle de modération et celle de transparence quant aux algorithmes utilisés, qui seront toutes auditées par des organismes extérieurs aux plateformes. J'ajoute qu'il est aussi prévu de mettre certaines données des plateformes à la disposition des chercheurs pour que ceux-ci puissent faire apparaître les dysfonctionnements éventuels.

La modération et le signalement sont donc, je le redis, au cœur du règlement sur les services numériques. Toutes les plateformes de réseaux sociaux, quelle que soit leur taille, auront l'obligation de mettre en place des processus de signalement clairs – nous l'avions d'ailleurs anticipé par la loi Avia et la loi confortant le respect des principes de la République. En matière de signalement, le droit est déjà bien en place, et l'amendement est satisfait. Il conviendrait de le retirer.