Intervention de Erwan Balanant

La réflexion de M. Léaument me semble très juste. Il faut donc voter son sous-amendement.

Je donnerai un argument supplémentaire. Lors d'une enquête, si un compte est supprimé, toutes les preuves peuvent disparaître alors que, si le compte est suspendu, elles sont conservées par le fournisseur d'accès. L'accès au compte, donc aux preuves, peut ainsi se révéler salvateur. C'est pourquoi il faut bien mentionner dans le texte la suspension et non la suppression.